Conditions Générales de Vente du site www.assurances.decathlon.fr

 Vous trouverez ci-dessous les conditions générales d’utilisation qui régissent le site internet www.assurances.decathlon.fr (ci-après, le « Site »). Celui-ci est exploité par la société OGEA, SAS au capital de 450.000 euros dont le siège est situé – 4 boulevard de Mons, 59650 Villeneuve d’Ascq France, immatriculé au RCS Lille Métropole sous le n° 501.766.992, ci-après désignée sous son nom commercial « DECATHLON Assurances Sports ».

L'utilisation du Site implique votre adhésion aux présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec les dispositions ci-après, nous vous remercions de ne pas l’utiliser. OGEA SAS, propriétaire de la marque DECATHLON Assurances Sports, se réserve en outre le droit de modifier à tout moment et sans préavis le Site et/ou ses conditions générales d’utilisation, et vous invite par conséquent à en prendre régulièrement connaissance. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site et s’appliquera immédiatement, sans formalité aucune, aux connexions au Site en cours ou à venir.

1. Utilisation du Site

1.1 DECATHLON Assurances Sports invite les mineurs à recueillir l’accord préalable de leurs parents ou représentants légaux avant de communiquer leurs données personnelles, notamment pour participer à des offres promotionnelles, jeux ou concours proposés sur le Site. En tout état de cause, nous encourageons les parents à vérifier et contrôler régulièrement l’utilisation que font leurs enfants des activités en ligne.

1.2 L’accès et l’utilisation des services proposés sur le Site rendent nécessaire une inscription préalable. Dans l'hypothèse où les informations que vous fournissez s’avéreraient inexactes, incomplètes ou périmées, DECATHLON Assurances Sports se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre inscription.

1.3 L’utilisation des services du Site n’est possible qu’à la suite de la création d’un profil et d’un mot de passe par l’utilisateur. Vous êtes responsable de la sécurité et de l’utilisation de vos données et mots de passe utilisés sur le Site. Par conséquent, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin qu’ils restent confidentiels et sécurisés. Vous êtes également responsable de tout ce qui peut se produire durant une session ouverte à votre nom et avec votre compte d’utilisateur. Vous devez prévenir immédiatement DECATHLON Assurances Sports si vous avez des raisons de croire que votre profil ou votre mot de passe est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser.

2. Comportement sur le Site Vous vous interdisez tout comportement vous permettant d’utiliser le Site afin de :

- Commettre un quelconque agissement illégal

- Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque - Créer un compte pour le compte d’un tiers

- Usurper l’identité d’un tiers

3. Propriété intellectuelle

3.1. Contenu de DECATHLON Assurances Sports

Le contenu de DECATHLON Assurances Sports sur le présent Site est protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, secrets industriels, secrets de fabriques, savoir-faire, logiciels ou bases de données. DECATHLON Assurances Sports reste propriétaire de l’ensemble de ces contenus et droits associés.

4. Responsabilité

4.1 DECATHLON Assurances Sports tente de faire en sorte que le Site et son contenu soient fiables. Si toutefois vous constatiez des erreurs ou omissions sur le Site, nous vous remercions de nous en faire part à l’adresse suivante : DECATHLON Assurances Sports – 4 rue du Professeur Langevin 59020 Lille.

4.2 La consultation et l’utilisation du Site se fait sous votre responsabilité. En conséquence, DECATHLON Assurances Sports ne saurait être tenue responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. Vous êtes en outre informés que DECATHLON Assurances Sports peut être amené à interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. Vous acceptez ces interruptions et renoncez à toute réclamation à ce sujet.

4.3 En utilisant le Site, vous acceptez de dégager la responsabilité et garantir DECATHLON Assurances Sports de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

 • toute réclamation pour violation de tous droits sur le contenu que vous publiez sur votre espace ou délits de presse en rapport avec les matériels et éléments que vous envoyez au Site 

• toute activité relative à votre compte Internet ouvert sur le Site, y compris votre conduite négligente ou frauduleuse ou celle de toute personne utilisant le Site par l’intermédiaire de votre compte Internet

 • la violation des présentes Conditions d’utilisation du Site

4.4 L’inscription et l’utilisation du Site par l’utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à l’internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement tout risque encouru lors de la transmission des données.

Par conséquent, OGEA SAS ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative :

- De tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site

 - De perte de toute donnée

- Du disfonctionnement de tout logiciel

- Des conséquences de tout virus informatique, bogue, anomalie ou défaillance

- De tout dommage causé à l’ordinateur de l’utilisateur

5. Liens vers d’autres sites

Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur reconnait que DECATHLON Assurances Sports ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques.

6. Protection des données personnelles

6.1 Conformément à la loi du 6/01/1978 modifiée, les données collectées sur ce site pourront être traitées par DECATHLON Assurances Sports.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent sur simple demande écrite à : DECATHLON Assurances Sports – rue du Professeur Langevin 59020 Lille.

6.2 Vous bénéficiez de la faculté de supprimer votre profil, ainsi que l’ensemble des données qui lui sont liées, en vous adressant à l’adresse suivante : DECATHLON Assurances Sports – rue du Professeur Langevin 59020 Lille

6.3 Les informations collectées sont exclusivement destinées à DECATHLON Assurances Sports et/ou l’une des société du groupe DECATHLON. Nous ne transmettrons pas vos données à des sociétés autres que celles appartenant au groupe DECATHLON et à nos partenaires assureurs.

La CNIL protège vos droits en matière de données personnelles : www.cnil.fr

7. Modification et/ou suppression de compte utilisateur

7.1 DECATHLON Assurances Sports pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

7.2 Cette modification et/ou suppression de compte pourra s’effectuer sans préavis, à tout moment et à l’entière discrétion de DECATHLON Assurances Sports.

8. Intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque du contrat, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

9. Litiges

En cas d’insatisfaction relative à la conclusion ou à l’exécution de votre contrat d'assurance, vous pouvez écrire à : Service Clients DECATHLON Assurance Sports, 4 rue du Professeur Langevin, BP 90389, 59020 Lille Cedex. 

La demande devra indiquer le n° du contrat et préciser son objet. 

Le Service Clients de DECATHLON Assurance Sports s’engage à accuser réception de la réclamation dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant sa date de réception. 

En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partie à la réclamation par le Service Clients DECATHLON Assurance Sports, l’Assuré peut solliciter l’avis de l’Assureur en écrivant à : AIG Europe Limited - Service Clients - Tour CB21 - 16 place de l’Iris - 92040 Paris La Défense. La politique de l’Assureur en matière de satisfaction client est disponible sur son site à l’adresse suivante :http://www.aig.com.

Si le désaccord persiste après la réponse donnée par l’Assureur, l’Assuré peut, sans préjudice de ses droits à intenter une action en justice, saisir le Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances : BP 290 – 75425 Paris Cedex 09 ; téléphone : 01 45 23 40 71 ; télécopie : 01 45 23 27 15. Ce recours est gratuit.


En cas de réclamation relative à votre contrat d'assurance souscrit sur ce site, vous avez également la possibilité d’utiliser la plateforme de la Commission Européenne (ODR) pour la résolution des litiges, en utilisant le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français. Toute contestation sera portée devant le tribunal compétent de Paris.