LA GARANTIE DU CONTRAT

• Réparation ou remplacement du matériel garanti en cas de dommage accidentel 

LE PLAFOND DE LA GARANTIE

• La garantie est plafonnée à la valeur TTC du matériel garanti, hors remises commerciales faites en magasin ou sur le site internet de Decathlon.

❌ Le matériel qui n'est pas acheté neuf
❌ Le matériel qui n’est pas acheté chez Decathlon 
❌ La perte ou le vol du matériel

Les rayures, les écaillures et les égratignures ne nuisant pas au bon fonctionnement du matériel garanti ; 
Tout dommage résultant du non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien du matériel garanti figurant dans la notice constructeur ;
Tout dommage relevant d’une des garanties légales du matériel garanti incombant au constructeur, au distributeur ou au monteur ;
La faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré.

La garantie s’exerce pour tout événement garanti survenant dans le monde entier.

Le client peut adhérer au contrat dans un délai maximum de 30 jours suivant la date d’achat dudit matériel.

Sous peine de nullité, de non garantie ou de résiliation du contrat d’assurance, l’adhérent doit :

A l’adhésion du contrat :

• Régler la cotisation auprès du DECATHLON ASSURANCES SPORTS dont les montants est indiqué sur la Notice d’information
• Enregistrer son adhésion sur le site www.assurances.decathlon.fr ou envoyer par courrier ses coordonnées et la copie de son ticket de caisse sur lequel figure son assurance.

En cours de contrat :

• Déclarer à DECATHLON ASSURANCES SPORTS tout changement de nom ou d’adresse et toute modification de l’adhésion consécutive à un échange du matériel garanti mise en œuvre dans le cadre des garanties légales incombant à Decathlon, dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de survenance de l’événement correspondant, sous peine de déchéance de la garantie en cas de modification du risque.

En cas de sinistre :

• Déclarer tout sinistre dans les conditions et délais impartis par le contrat en détaillant les circonstances dans lesquelles le sinistre est intervenu.
• S’abstenir de procéder par lui-même, ou par un prestataire de son choix, à toute remise en état du matériel garanti, sous peine de perdre son droit à la garantie.

Toute fausse déclaration, sur les circonstances ou les conséquences d’un sinistre, entraine la perte de tout droit à garantie.

La cotisation est de 18 € TTC par billard garanti. Le montant est indiqué sur le ticket de caisse ou, en cas de souscription par internet, sur le mail de confirmation d’activation.

Le paiement de la cotisation s’effectue en caisse ou sur internet.

L’adhésion prend effet à la date d’adhésion indiquée sur le ticket de caisse ou sur le mail de confirmation d’activation, sous réserve du paiement de la cotisation par l’adhérent..

La durée de la couverture est de 1 an non renouvelable.

La garantie prend fin :

• à l’expiration de la période de garantie
• dans tous les autres cas prévus par le Code des Assurances et notamment en cas de disparition ou de destruction totale du matériel garanti n’entraînant pas la mise en jeu des garanties.

L’adhérent ne peut pas résilier le contrat en cours de garantie. La résiliation du contrat est automatique au terme d’ 1 an de garantie. 

L’adhérent a la possibilité de renoncer à son adhésion par courrier pendant un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de son adhésion, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.